Dernière mise à jour : 24 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par Prisme Digital, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er 75008 Paris.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Prisme Digital et ses clients (entreprises, professionnels, particuliers) dans le cadre de la vente de formations en présentiel, distanciel ou e-learning.
2. Nature des formations proposées
Prisme Digital propose des formations dans les domaines suivants :
- Compétences digitales (e-commerce, SEO, UX/UI, WordPress, etc.)
- Développement des compétences numériques
- Accompagnement à la transformation digitale
Les formations peuvent être qualifiantes ou non, individuelles ou collectives.
3. Inscriptions
L’inscription à une formation est validée à réception :
- Du devis signé ou du bulletin d’inscription
- D’une convention ou contrat de formation dûment complété
- Et, le cas échéant, du règlement ou acompte convenu
L’organisme se réserve le droit de refuser une inscription si la capacité maximale est atteinte.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable – art. 261-4-4° du CGI).
Les paiements peuvent être effectués par virement ou carte bancaire.
Le paiement est exigé selon les modalités précisées sur le devis ou le contrat (à l’inscription, en plusieurs fois, ou après la formation si conventionnée).
5. Annulation, report, remplacement
Par le client :
- Annulation ≥ 10 jours ouvrés avant : sans frais
- Annulation < 10 jours ouvrés : 50 % du coût sera facturé
- Annulation < 48h ou non-présentation : formation due en totalité
Le client peut proposer un remplaçant, avec accord préalable.
Par Prisme Digital :
Prisme Digital se réserve le droit d’annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou nombre insuffisant d’inscrits. Le client sera remboursé intégralement, sans autre indemnité.
6. Obligations respectives
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires et à respecter le règlement intérieur.
Prisme Digital s’engage à fournir la prestation conformément au programme communiqué, par des formateurs qualifiés.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports remis restent la propriété exclusive de Prisme Digital. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des formations et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@prismedigital.fr. Voir notre Politique de confidentialité.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
📧 contact@prismedigital.com
📬 ou par courrier à l’adresse du siège
Elle sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Prisme Digital.
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